Réserve de propriété
Les logiciels et documentations associées restent en toute hypothèse la propriété exclusive de PHB2. Le client s'interdit de procéder à toute copie des logiciels et d'exécuter tout acte qui pourrait porter atteinte au droit des auteurs, de leurs ayants-droits ou de PHB2.
Responsabilité
Les logiciels et matériels sont utilisés sous les seuls contrôle et responsabilité du client. Ainsi, à titre d'exemple, PHB2 ne serait être reconnu responsable des dysfonctionnements résultant d'une mauvaise ou anormale utilisation des logiciels et des matériels, ou de toute intervention, même indirecte, du client ou d'un tiers. En cas de faute dûment constatée de la société PHB2, le montant du dédommagement ne saurait en aucun cas excéder la valeur de la facture de la prestation incriminée, quelque soit le fondement de la demande. La responsabilité de PHB2 ne pourra être recherchée pour les préjudices indirects tels que perte de chiffre d'affaire, atteinte à l'image de marque ...
Attribution de compétences
La loi française est applicable aux présentes conditions générales. Tous litiges et contestations seront de la compétence exclusive des Tribunaux de Commerce de NANTES, y compris en matière de procédure d'urgence telle que le référé et la pluralité de demandeurs.Le délai de "réalisation" est donné à titre indicatif et ne saurait en aucun cas engager la société PHB 2. Le client renonce à se prévaloir de retards éventuels pour annuler la commande ou réclamer des dommages et intérêts, sous quelque forme que ce soit.
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